Mentions légales
DenaLab — Conditions générales de vente et d'utilisation en recherche
A. Applications de recherche permises
Les produits désignés « Usage en recherche seulement » sont fournis exclusivement pour la recherche légale en laboratoire, les essais analytiques, le développement de méthodes et d'autres applications scientifiques légitimes conformes à la réglementation applicable.
B. Usages interdits
Les produits désignés pour la recherche ne doivent pas être achetés, commercialisés, distribués ou utilisés pour :
- La consommation ou l'administration humaine.
- La consommation ou l'administration animale.
- L'auto-expérimentation.
- L'injection, l'ingestion, l'inhalation ou l'application topique chez l'humain ou l'animal.
- Un traitement médical ou un usage thérapeutique.
- Le diagnostic humain ou vétérinaire.
- La préparation magistrale en vue d'une administration humaine ou animale.
- La fabrication de produits thérapeutiques non autorisés.
- Toute activité interdite par la loi applicable.
C. Responsabilités de l'acheteur
En achetant des produits désignés pour la recherche, vous reconnaissez que :
- Vous comprenez la désignation « recherche seulement ».
- Vous utiliserez les produits uniquement à des fins légales et permises.
- Vous suivrez les procédures de sécurité en laboratoire applicables.
- Vous respecterez la réglementation fédérale, provinciale, étatique et locale pertinente.
- Vous n'utiliserez pas les produits pour une administration humaine ou animale.
- Vous ne présenterez pas les produits désignés pour la recherche comme des médicaments ou des produits vétérinaires approuvés.
DenaLab se réserve le droit de demander une vérification raisonnable de l'usage légitime en recherche et de refuser ou d'annuler des commandes lorsque la loi le permet. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour commander.
D. Information sur les produits et contenu scientifique
Toute l'information liée à la recherche fournie par DenaLab, y compris les descriptions de produits, les articles du Centre de recherche, les guides et les nouvelles scientifiques, est fournie à titre de référence scientifique et éducative seulement.
Les publications scientifiques décrivant un composé n'établissent pas qu'un produit DenaLab est approuvé, validé cliniquement, sûr ou approprié pour un usage humain ou animal.
E. Manipulation et entreposage des produits
Les produits doivent être manipulés par du personnel dûment formé, selon des pratiques de sécurité en laboratoire appropriées, avec l'équipement de protection individuelle et la documentation de sécurité applicables.
L'entreposage et la manipulation doivent suivre l'information propre à chaque produit fournie avec celui-ci.
F. Conformité réglementaire
Vous êtes responsable de respecter les lois et règlements qui régissent l'acquisition, la possession, la manipulation, le transport, l'importation et l'utilisation des produits dans votre territoire.
Une désignation ou une attestation « Usage en recherche seulement » n'établit pas à elle seule la conformité réglementaire et n'autorise pas la vente ou l'utilisation d'un produit.
G. Commandes, expédition, retours et remboursements
Acceptation des commandes. Une commande est acceptée à la réception du paiement. DenaLab peut refuser ou annuler toute commande, notamment lorsque l'usage en recherche ne peut être raisonnablement confirmé, et remboursera tout paiement reçu pour une commande annulée.
Paiement. Le paiement se fait uniquement par virement Interac. Les commandes impayées sont réservées pendant 72 heures et peuvent ensuite être annulées.
Disponibilité. Les produits sont offerts selon la disponibilité. Si un article devient indisponible après votre commande, nous communiquerons avec vous pour proposer un remplacement, une expédition partielle ou un remboursement.
Expédition. Nous expédions au Canada et aux États-Unis. Les tarifs, transporteurs et restrictions figurent dans notre Politique d'expédition et de retours.
Articles endommagés ou erronés, retours et remboursements. Consultez la Politique d'expédition et de retours.
Soutien. Joignez-nous par la page Contact ou le clavardage en direct sur toutes les pages.
H. Responsabilité et droits légaux
Vous êtes responsable de la manipulation et de l'utilisation sûres et légales des produits après la livraison. DenaLab n'est pas responsable des pertes ou préjudices résultant d'une utilisation contraire aux présentes conditions.
Les produits sont garantis conformes à leur description au moment de l'expédition. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de DenaLab pour toute réclamation liée à une commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande.
Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite un droit ou un recours qui ne peut être exclu ou limité en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans préjudice des protections impératives de votre lieu de résidence.
Voir aussi : Politique d'usage en recherche seulement · Politique de confidentialité · Expédition et retours
En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
